Conditions & Paiement


Avant tout engagement de votre part, sachez que vous pouvez vérifier la fiabilité de notre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec les autorités canadiennes telles que Agence du revenu du Canada, Bureau de plaintes Canada ou Service Ontario et leur fournir les coordonnées d’INTERSTUDCanada et/ou son Permis Principal d’Entreprise No 240440727.

1)      Inscription aux cours & Confirmation:

En vous inscrivant aux cours ou au programme choisi, vous acceptez les conditions générales de l`institution académique. INTERSTUDCanada vous fera part des conditions pour en prendre connaissance. Votre demande d’inscription peut être établie en remplissant le formulaire de demande d’inscription de notre site Internet. Dès réception de votre demande, INTERSTUDCanada commencera les démarches auprès de l`institution académique qui répond le plus à vos besoins. Si les cours ou programme choisis sont complets, INTERSTUDCanada vous proposera une alternative. INTERSTUDCanada vous informe aussitôt que votre demande d`inscription est acceptée par l`institution contactée. La confirmation écrite de votre inscription aux cours ou programme choisis vous sera envoyée par courrier, fax ou courriel en pièce jointe après le paiement des frais requis. Notez que certaines institutions exigent d`abord le paiement avant de délivrer toute inscription.

2)      Réservation & Confirmation du type de logement choisi:

En demandant à INTERSTUDCanada de vous trouver un logement privé ou en résidence ou encore dans une famille d`accueil, vous vous engagez à respecter les conditions générales régissant le type de logement choisi. INTERSTUDCanada vous fera part des conditions à en prendre connaissance. INTERSTUDCanada vous informe aussitôt que le logement sera trouvé et vous enverra les informations complètes et photos pour s`assurer qu`il répond parfaitement à votre souhait. Le cas échéant, INTERSTUDCanada vous proposera une alternative ou un logement provisoire en attendant de trouver le logement souhaité. Enfin, la confirmation de la réservation du logement vous sera envoyée par courrier, fax ou courriel en pièce jointe après le paiement des frais requis.

3)      Changement ou Annulation de cours, logement:

Tout changement de cours doit se faire dans le respect des délais en vigueur pour éviter le paiement de frais supplémentaires. Quant au changement de logement qui vous a été réservé, cela dépendra de la disponibilité en cours.

Enfin, il est possible d’annuler le cours ou logement prévu. Cependant, avant toute démarche dans ce sens, il est fortement recommandé à l’étudiant international de se renseigner sur les pénalités encourues.

4)      Réservation de vol:

Cette tâche est à la charge de l’étudiant international, mais s’il le souhaite, INTERSTUDCanada peut demander à notre agence de voyage partenaire de rechercher pour lui le billet le plus intéressant et de procéder à la réservation. Les informations relatives au vol et la date limite de paiement du billet seront ensuite communiquées à l’étudiant par courriel ou fax. De plus, la souscription à une assurance voyage sera proposée à l’étudiant pour se couvrir contre les frais d’annulation en cas d’incapacité de voyager.

5)      Paiement des Frais du Forfait:

Dans un premier temps, le versement d’un acompte de 535$, à valoir sur le prix final du forfait (Basic, Élite ou Camp d’Été de Langues), est exigible et permet à INTERSTUDCanada de commencer immédiatement le traitement de votre demande d’inscription, de logement et toute fourniture de service jointe à cette demande.

Le paiement de l’acompte pourra se faire par carte de crédit (VISA, MasterCard, Amex…), transfert bancaire ou par le biais de société de transfert d’argent telles que Western Union, MoneyGram, Dahabshiil, Kaah Express, Taaj ou Amal Express.

INTERSTUDCanada vous enverra ensuite un courriel de confirmation de votre premier paiement.

Le solde restant à payer du forfait (Basic, Élite) devra être réglé de la façon suivante :

==> Tranche no1: 50% du solde avant l’envoi de la lettre d’acceptation ou l’inscription,

==> Tranche no2: 50% du solde après l’obtention du visa et avant votre arrivée au Canada.

Si l’achat du forfait est effectué moins de douze (12) semaines avant la date de votre arrivée au Canada, le montant total à payer sera exigé dès la facturation.

Pour une flexibilité maximale, les services d’INTERSTUDCanada peuvent être achetés par forfait (Basic, Élite) ou service unitaire. Les services unitaires sont facturés soit par montant fixe soit par heure. Contactez INTERSTUDCanada pour connaître le taux horaire.

Si l’étudiant(e) opte pour l’achat de services unitaires, le paiement de la facture totale se fera en 2 tranches seulement c’est-à-dire :

a. L’acompte de 535$ est exigible avant de commencer le traitement de la demande d’inscription, de logement…

b. Le solde restant de la facture est à payer avant l’envoi de la lettre d’acceptation ou l’inscription.

Tout montant facturé sera en dollars canadiens (CAD$) et payé soit par carte de crédit soit par virement bancaire à notre compte bancaire au Canada soit par le biais de société de transfert d’argent.

Le paiement de tout autre coût (programme académique, visa, services externes…) doit être directement fait auprès des entités concernées sauf avis contraire.

En cas de non-paiement de l’acompte ou du solde de votre facture dans le respect des délais, le contrat sera automatiquement annulé.

6)      Annulation & Politique de Remboursement

A- Résiliation du contrat:

Si le contrat est résilié par l’étudiant(e) international(e) ou le projet d’études au Canada échoue pour n’importe quelle raison :

a. L’étudiant(e) ne recevra aucun remboursement seulement si l’acompte a été versé à ce jour.

b. L’étudiant(e) recevra :

==> un remboursement de 5% du montant de la tranche no1.

==> un remboursement de 10% seulement du montant total des tranches no1 et no2.

Quant aux frais de services unitaires, le remboursement est de 0% si la facture totale a déjà été payée à ce jour.

Notez que si INTERSTUDCanada a accordé une réduction, peu importe sur quelle tranche, celle-ci sera soustraite du montant à rembourser. Ensuite, INTERSTUDCanada paiera le résultat net et positif.

B- Refus de visa:

Si votre demande de visa est rejetée, INTERSTUDCanada vous remboursera 5% du montant payé à ce jour moins les frais de l’acompte et toute réduction.
La preuve de la lettre indiquant le refus du visa canadien doit être soumise à INTERSTUDCanada.

Le non remboursement de tout montant payé est utilisé pour couvrir les frais d’administration du dossier de l’étudiant(e) ainsi que les frais pour les services déjà rendus par INTERSTUDCanada. Enfin, notez que des frais supplémentaires pour transférer le remboursement seront déduits du montant remboursable.

Si l’étudiant(e) international(e) a droit à un quelconque remboursement, INTERSTUDCanada le lui enverra dans un délai de 60 jours au plus tard.

7)      Politique de confidentialité:

Lorsque l’étudiant(e) communique ses renseignements personnels à INTERSTUDCanada,  l’étudiant(e) consent à ce qu’INTERSTUDCanada s’en serve pour satisfaire les fins auxquelles ils ont été recueillis.

INTERSTUDCanada comprend l’importance de protéger les informations confidentielles et personnelles de ses étudiants et prendra donc toutes les précautions raisonnables pour les conserver de façon sécuritaire.

INTERSTUDCanada conserve les données recueillies pendant la durée du service rendu seulement. Au-delà de cette période, toutes ces données sont systématiquement détruites.

INTERSTUDCanada ne divulgue jamais les informations personnelles de ses étudiants à une tierce partie sans lien avec l’accomplissement de la mission qui lui a été initialement chargée. Seuls les étudiants disposent d’un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels qu’INTERSTUDCanada maintient sur eux.